Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1984 NOMINATION DE M. HULIN MICHEL,EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE,EN REMPLACEMENT DE M. ROSE JEAN,AU TITRE DES PERSONNALITES VISEES A L'AVANT-DERNIER AL. DE L'ART. 4 DU DECRET 79631 DU 13-07-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1984
Publié le13 juin 1984
PublicationJORF du 13 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000658652
RéférenceArrêté du 12 juin 1984 NOMINATION DE M. HULIN MICHEL,EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE,EN REMPLACEMENT DE M. ROSE JEAN,AU TITRE DES PERSONNALITES VISEES A L'AVANT-DERNIER AL. DE L'ART. 4 DU DECRET 79631 DU 13-07-1979, JO du 13 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-631 du 13 juillet 1979 · application
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