Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 1990 portant nomination au bureau de la commission de protection des mineurs et à la commission des agréments du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des directions de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Arrête :
Art. 1er. - Le a de l’article 3 de l’arrêté du 11 juillet 1990 susvisé est ainsi modifié :
« a) Au titre des représentants de l’Etat, le chef du département de la réglementation et des formations est remplacé par le chef du département Enfants et jeunes dans la cité. »
Art. 2. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative, G. DOMENACH-CHICH