Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, notamment son article 33 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 8 ;
Vu l’avis de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie pour la spécialité Informatique ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er mars 1993,
Décrète :
Art. 1er. - A l’annexe II du décret du 12 novembre 1984 susvisé fixant la liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie, les termes : « Spécialité Informatique » sont remplacés par ceux de : « Spécialité Informatique, options : Informatique et génie informatique ; Informatique et systèmes industriels ».
Art. 2. - Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l’éducation nationale.
Fait à Paris, le 21 mai 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, FRANÇOIS FILLON
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.