Article 1 LEGIARTI000006931839
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-823 du 21 mai 1993 modifiant l'annexe II du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie en ce qui concerne la spécialité Informatique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 1993
NatureDécret
Signé le21 mai 1993
Publié le23 mai 1993
Articles2 articles en vigueur
NORRESK9300320D
IdentifiantLEGITEXT000006082166
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, notamment son article 33 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 8 ;
Vu l’avis de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie pour la spécialité Informatique ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er mars 1993,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006931840
1. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait à Paris, le 21 mai 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, FRANÇOIS FILLON
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · application
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 - art. Annexe II (V) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mai 1993).