Décret n°93-823 du 21 mai 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 mai 1993.

TexteDécret n°93-823 du 21 mai 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931840
Texte parentLEGITEXT000006082166
Référencearticle 2 du décret n°93-823 du 21 mai 1993 (version du 23 mai 1993)Légifrance →

1. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

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