Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications: 2 650,54 F;
Contractuels A, 1, 2 et 3 B: 2 839,73 F.
Art. 2. - L'arrêté du 16 février 1993 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels du ministère de la défense est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.
Fait à Paris, le 26 juillet 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil: Le chef de service, R. PICON-DUPRE
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le chef de service, D. BARGAS