Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d’une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d’études et de fabrications et à certains agents contractuels de l’ordre technique du ministère de la défense,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux mensuels de l’indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 1993 :
-techniciens supérieurs d’études et de fabrications : 2 605,47 F ;
- contractuels A, 1, 2 et 3 B : 2 791,44 F.
Art. 2. - L’arrêté du 10 janvier 1992 fixant les taux de l’indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d’études et de fabrications et à certains agents contractuels du ministère de la défense est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 16 février 1993.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil ; L’administrateur civil hors classe, R. PICON-DUPRÉ
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service. J.-P. MARCHETTI