Article (sans numéro) JORFARTI000002085162
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1992 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense par le décret no 89-752 du 18 octobre 1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 janvier 1992
Publié le18 janvier 1992
PublicationJORF n°15 du 18 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFP9102319A
IdentifiantJORFTEXT000000344515
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense,
Article (sans numéro) JORFARTI000000968739
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier 1992:
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications: 2537,96 F;
Contractuels A, 1,2, et 3B: 2719,11 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000002125671
Art. 2. - L'arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels du ministère de la défense est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001160849
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 10 janvier 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil: L'administrateur civil hors classe, R. PICON-DUPRE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 · application
Arrêté du 12 avril 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge