Article (sans numéro) JORFARTI000001368066
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense par le décret no 89-752 du 18 octobre 1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 avril 1991
Publié le23 avril 1991
PublicationJORF n°96 du 23 avril 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFP9101301A
IdentifiantJORFTEXT000000717747
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense,
Article (sans numéro) JORFARTI000001180516
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1991:
- Techniciens supérieurs d'études et de fabrications: 2490,15 F;
- Contractuels A, 1, 2 et 3B: 2667,89 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001566668
Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels du ministère de la défense est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001315197
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 12 avril 1991.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, A. COLLOT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 · application
Arrêté du 13 avril 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge