Article (sans numéro) JORFARTI000001366588
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense par le décret no 89-752 du 18 octobre 1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 avril 1990
Publié le5 mai 1990
PublicationJORF n°105 du 5 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFF8902166A
IdentifiantJORFTEXT000000166429
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense,
Article (sans numéro) JORFARTI000001366589
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier 1989:
- techniciens supérieurs d'études et de fabrications: 2412,70 F;
- contractuels A, 1, 2 et 3B: 2584,91 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001752424
Art. 2. - L'arrêté du 31 octobre 1989 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels du ministère de la défense est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001947707
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 13 avril 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, O. BAILLY
Textes cités liens · DILA2
Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 · application
Arrêté du 31 octobre 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge