Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES ATTRIBUEE AUX TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS ET A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1989
Publié le9 novembre 1989
PublicationJORF du 9 novembre 1989
NORDEFP8901939A
IdentifiantJORFTEXT000000505247
RéférenceArrêté du 31 octobre 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES ATTRIBUEE AUX TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS ET A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 9 novembre 1989, NOR DEFP8901939ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 24 avril 1989 · abroge
Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).