Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES ATTRIBUEE AUX TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS ET A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE PAR LE DECRET 76317 DU 07-04-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1989
Publié le29 avril 1989
PublicationJORF du 29 avril 1989
NORDEFP8901296A
IdentifiantJORFTEXT000000499012
RéférenceArrêté du 24 avril 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES ATTRIBUEE AUX TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS ET A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE PAR LE DECRET 76317 DU 07-04-1976, JO du 29 avril 1989, NOR DEFP8901296ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-317 du 7 avril 1976 · application
Arrêté du 17 mars 1988 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).