Journal officiel · Décret
Décret n°76-317 du 7 avril 1976 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES AUX TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS ET A CERTAINS CONTRACTUELS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 avril 1976
Publié le10 avril 1976
PublicationJORF du 10 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678260
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Cité par 8 textes
Arrêté du 19 mars 1985 · application
Arrêté du 27 janvier 1987 · application
Arrêté du 21 avril 1987 · application
Arrêté du 17 mars 1988 · application
Arrêté du 24 avril 1989 · application
Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 · abroge
Décret n°56-1296 du 17 décembre 1956 · abrogation