Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES ATTRIBUEE AUX TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION,A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE PAR LE DECRET 76317 DU 07-04-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1987
Publié le3 février 1987
PublicationJORF du 3 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000318461
RéférenceArrêté du 27 janvier 1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES ATTRIBUEE AUX TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION,A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE PAR LE DECRET 76317 DU 07-04-1976, JO du 3 février 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-317 du 7 avril 1976 · application
Arrêté du 19 mars 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 avril 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).