Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES ATTRIBUEE AUX TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS ET A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE PAR LE DECRET 76317 DU 07-04-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1987
Publié le2 mai 1987
PublicationJORF du 2 mai 1987
NORDEFP8701286A
IdentifiantJORFTEXT000000846510
RéférenceArrêté du 21 avril 1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES ATTRIBUEE AUX TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS ET A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE PAR LE DECRET 76317 DU 07-04-1976, JO du 2 mai 1987, NOR DEFP8701286ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-317 du 7 avril 1976 · application
Arrêté du 27 janvier 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mars 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).