Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1988 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES ATTRIBUEE AUX TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS ET A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE PAR LE DECRET 76317 DU 07-04-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1988
Publié le29 mars 1988
PublicationJORF du 29 mars 1988
NORDEFP8801140A
IdentifiantJORFTEXT000000844138
RéférenceArrêté du 17 mars 1988 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES ATTRIBUEE AUX TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS ET A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE PAR LE DECRET 76317 DU 07-04-1976, JO du 29 mars 1988, NOR DEFP8801140ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-317 du 7 avril 1976 · application
Arrêté du 21 avril 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 avril 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).