Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES ATTRIBUEE AUX TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS ET A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE PAR LE DECRET 76317 DU 07-04-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1985
Publié le26 mars 1985
PublicationJORF du 26 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000490319
RéférenceArrêté du 19 mars 1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES ATTRIBUEE AUX TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS ET A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE PAR LE DECRET 76317 DU 07-04-1976, JO du 26 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-317 du 7 avril 1976 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 janvier 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).