Article (sans numéro) JORFARTI000001162325
Art. 1er. - M. Philippe Legrix, préfet, est nommé directeur des moyens gouvernementaux, des plans et de la sécurité au secrétariat général de la défense nationale.
Journal officiel · Décret
Décret du 8 août 1994 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 août 1994
Publié le11 août 1994
PublicationJORF n°185 du 11 août 1994
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9400358D
IdentifiantJORFTEXT000000347951
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25;
Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la disposition du Gouvernement;
Vu le décret no 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000000971511
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 août 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDOUARD BALLADUR
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n° 88-125 du 4 février 1988 · application