Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ;
Vu l’avis de la commission pour le transport par mer des marchandises dangereuses en date des 9 octobre 1991, 26 mars 1992, 23 novembre 1992 et 2 juin 1993,
Arrête :
Art. 1er. - Les prescriptions de la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987, relative au transport par mer des marchandises dangereuses, sont remplacées par celles de la même division, édition 1993 (1).
Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ports et de la navigation maritimes :
L’ingénieur en chef des ponts et chaussées, R. GENEVOIS