Arrêté du 15 avril 1994 complétant et modifiant la liste des sportifs de haut niveau au 1er décembre 1993

Article (sans numéro) JORFARTI000001356798

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 15 avril 1994, les sportifs dont les noms figurent en annexe I (1) du présent arrêté sont inscrits, au même titre que ceux inscrits à l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 1994, sur la liste des sportifs de haut niveau dans la catégorie figurant au regard de leur nom à compter du 1er décembre 1993.

Certaines dispositions de l'arrêté du 28 janvier 1994 sont modifiées conformément à l'annexe II ci-jointe (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001548405

(1) Les annexes I et II peuvent être consultées au ministère de la jeunesse et des sports (bureau de la vie de l'athlète, à la direction des sports), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.