Article (sans numéro) JORFARTI000001738699
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 2 du décret du 25 mai 1990 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« Le président est assisté de trois vice-présidents »
Journal officiel · Décret
Décret n° 93-885 du 6 juillet 1993 modifiant le décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 1993
NatureDécret
Signé le6 juillet 1993
Publié le7 juillet 1993
PublicationJORF n°155 du 7 juillet 1993
NORTEFC9300732D
IdentifiantJORFTEXT000000348237
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002128618
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’éducation nationale, le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’agriculture et de la pêche, le ministre du logement, le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, MICHEL GIRAUD
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, CHARLES PASQUA
Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE MÉHAIGNERIE
Le ministre de l’éducation nationale, FRANÇOIS BAYROU
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, BERNARD BOSSON
Le ministre de la culture et de la francophonie, JACQUES TOUBON
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Le ministre de l’agriculture et de la pêche, JEAN PUECH
Le ministre du logement, HERVÉ DE CHARETTE
Le ministre de la jeunesse et des sports, MICHÈLE ALLIOT-MARIE
Le ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales, DANIEL HOEFFEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-433 du 25 mai 1990 · modifie
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