Article (sans numéro) JORFARTI000001545723
Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 30 mars 1989 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 187 du 14 août 1993, page 11483.
(Le reste sans changement.)
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 août 1993 modifiant l'arrêté du 30 mars 1989 portant institution de commissions administratives paritaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 août 1993
Publié le14 août 1993
PublicationJORF n°187 du 14 août 1993
NORMCCB9300181A
IdentifiantJORFTEXT000000348366
Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture, modifié par le décret n° 91-1248 du 11 décembre 1991 ;
Vu l’arrêté du 30 mars 1989 modifié portant insitution de commissions administratives paritaires,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001356204
Art. 2. - Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 1993.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration générale :
Le chef de service, J.-P. LALAUT
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. PIGANIOL
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Arrêté du 30 mars 1989 · modifie
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