Journal officiel · Décret

Décret no 94-1181 du 29 décembre 1994

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 décembre 1994

Publié le30 décembre 1994

PublicationJORF n°302 du 30 décembre 1994

AutoritéMINISTERE DU BUDGET

NORBUDB9410098D

IdentifiantJORFTEXT000000348541

RéférenceDécret no 94-1181 du 29 décembre 1994, JO du 30 décembre 1994, NOR BUDB9410098DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi de finances pour 1995 (no 94-1162 du 29 décembre 1994);

Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000002327054

ENVIRONNEMENT

Article (sans numéro) JORFARTI000001697719

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'environnement par la loi de finances pour 1995, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'environnement sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000001356938

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'environnement par la loi de finances pour 1995, au titre des dépenses en capital du budget de l'environnement, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000002327055

Art. 3. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre: Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1995(dépenses ordinaires civiles) (en francs) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0302 du 30/12/94 Page 18845 a 18847 ...................................................... Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 1995 (dépenses en capital des services civils) (en francs) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0302 du 30/12/94 Page 18845 a 18847 ......................................................

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application

Loi n°94-1162 du 29 décembre 1994 · application