Article (sans numéro) JORFARTI000000967130
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 juin 1993, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l’homme :
Au titre du a de l’article 2 du décret n° 84-72 du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l’homme : M. Aidenbaum (Pierre), président de la section française de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme, en remplacement de Me Roue-Villeneuve (Joëlle) ;
Au titre du b de l’article 2 du décret du 30 janvier 1984 précité : M. Malhuret (Claude), député, en remplacement de M. Coffineau (Michel).