Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture;
Vu l'avis du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture en date du 21 avril 1994,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002131448
Art. 1er. - Sont admis en équivalence aux diplômes requis au 1o de l'article 21 du décret du 1er avril 1994 susvisé pour l'inscription aux concours externes de recrutement des maîtres-assistants des écoles d'architecture les diplômes suivants:
- diplôme d'architecture D.P.L.G.;
- diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture;
- diplôme d'architecte de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg;
- diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne (arrêté du 20 février 1990 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne et permettant l'inscription à un tableau régional d'architectes.);
- diplôme de paysagiste D.P.L.G.;
- diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs;
- diplôme de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts;
- diplôme d'ingénieur délivré par une école habilitée par la commission des titres.
Article (sans numéro) JORFARTI000001549914
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 1994.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'architecture et de l'urbanisme: L'ingénieur en chef des ponts et chaussées, F. MALHOMME
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs: Le sous-directeur, S. FRANCOIS
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur de l'encadrement et de la formation, C. NIGRETTO
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