Article (sans numéro) JORFARTI000002337479
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 avril 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Avril 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 1990
NatureArrêté
Signé le18 avril 1990
Publié le20 avril 1990
PublicationJORF n°93 du 20 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOT9010072A
IdentifiantJORFTEXT000000349444
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 50 de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990;
Vu le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié, relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,
Article (sans numéro) JORFARTI000001367479
Art. 1er. - Le montant de l'émission avril 1990 sur la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 8,288 milliards de francs.
Article (sans numéro) JORFARTI000001367480
Art. 2. - La date de règlement est fixée au 25 avril 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001894878
Art. 3. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001753274
Art. 4. - Le montant de l'émission avril 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 494 millions d'ECU.
Article (sans numéro) JORFARTI000000980886
Art. 5. - La date de règlement est fixée au 25 avril 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000002140405
Art. 6. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 avril 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000002337480
Art. 7. - Le montant de l'émission avril 1990 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 2,475 milliards de francs.
Article (sans numéro) JORFARTI000001943623
Art. 8. - La date de règlement est fixée au 25 avril 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000002300956
Art. 9. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 octobre 1989.
Article (sans numéro) JORFARTI000001560164
Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du Trésor: Le sous-directeur, C. NOYER
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.