Article 1 LEGIARTI000006288036
1. Le montant de l'émission avril 1990 sur la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 8,288 milliards de francs.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 avril 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Avril 1990
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 1990
NatureArrêté
Signé le18 avril 1990
Publié le20 avril 1990
Articles10 articles en vigueur
NORECOT9010072A
IdentifiantLEGITEXT000006075746
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 50 de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990;
Vu le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié, relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,
Article 2 LEGIARTI000006288037
1. La date de règlement est fixée au 25 avril 1990.
Article 3 LEGIARTI000006288038
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.
Article 4 LEGIARTI000006288039
1. Le montant de l'émission avril 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 494 millions d'ECU.
Article 5 LEGIARTI000006288040
1. La date de règlement est fixée au 25 avril 1990.
Article 6 LEGIARTI000006288041
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 avril 1990.
Article 7 LEGIARTI000006288042
1. Le montant de l'émission avril 1990 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 2,475 milliards de francs.
Article 8 LEGIARTI000006288043
1. La date de règlement est fixée au 25 avril 1990.
Article 9 LEGIARTI000006288044
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 octobre 1989.
Article 10 LEGIARTI000006288035
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du Trésor: Le sous-directeur, C. NOYER
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 1990).