Arrêté du 18 avril 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 avril 1990.

TexteArrêté du 18 avril 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288039

Texte parentLEGITEXT000006075746

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 avril 1990 (version du 20 avril 1990)Légifrance →

1. Le montant de l'émission avril 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 494 millions d'ECU.

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