Article (sans numéro) JORFARTI000001558477
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 1990 fixant les conditions de commercialisation de Colissimo régional
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1990
NatureArrêté
Signé le25 juin 1990
Publié le30 juin 1990
PublicationJORF n°150 du 30 juin 1990
NORPTTP9000511A
IdentifiantJORFTEXT000000349523
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Sur la proposition du directeur général de la poste,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment les articles L. 7, D. 41-1 et D. 90;
Vu le décret no 78-589 du 12 mai 1978 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur, et notamment l'article 3;
Vu l'arrêté du 16 mai 1989 fixant les conditions de commercialisation de Colissimo J + 1/J + 2, modifié par l'arrêté du 17 novembre 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000002089312
Art. 1er. - Il est expérimenté pour les envois de paquets-poste dans les liaisons régionales le service à délai garanti Colissimo.
Article (sans numéro) JORFARTI000001946312
Art. 2. - Dans tous les cas, sauf cas de force majeure, le Colissimo est remis au destinataire le lendemain du jour de dépôt, dimanches et jours fériés non compris.
En cas de dépassement de ce délai, un bon forfaitaire à valoir sur un nouvel envoi Colissimo est remis à l'expéditeur selon les modalités réglementairement définies.
Article (sans numéro) JORFARTI000002142662
Art. 3. - Les envois sont admis dans les conditions suivantes:
- dimensions minimales: 14 cm " 9 cm;
- dimensions maximales: le total des trois dimensions ne peut excéder 100 cm et la plus grande dimension ne doit pas dépasser 60 cm;
- poids unitaire maximum: 25 kg.
Article (sans numéro) JORFARTI000001753518
Art. 4. - Les taxes d'affranchissement de Colissimo sont les suivantes:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 30/06/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001702615
Art. 5. - Il est proposé aux expéditeurs réguliers de Colissimo de bénéficier d'une tarification préférentielle, dans les conditions habituelles définies par l'arrêté du 16 mai 1989 modifié susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001174962
Les taxes d'affranchissement sont les suivantes:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 30/06/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001509243
Art. 6. - Le Colissimo régional peut donner lieu à recommandation, envoi contre-remboursement, envoi avec avis de réception, dans les conditions habituelles définies pour les paquets-poste par voie de décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000001556573
Art. 7. - Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la poste, Y. COUSQUER
Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-589 du 12 mai 1978 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.