Journal officiel · Décret
Décret n°78-589 du 12 mai 1978 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mai 1978
Publié le13 mai 1978
PublicationJORF du 13 mai 1978
IdentifiantJORFTEXT000000875924
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-1295 du 23 décembre 1970 · modifie
Décret n°76-698 du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°79-839 du 28 septembre 1979 · modifie
ARRETE · application
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