Journal officiel · Décret
Décret n°76-698 du 27 juillet 1976 PTE. PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juillet 1976
Publié le28 juillet 1976
PublicationJORF du 28 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000856545
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-1295 du 23 décembre 1970 · modifie
Décret n°72-716 du 28 juillet 1972 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°77-66 du 20 janvier 1977 · modifie
Décret n°77-350 du 28 mars 1977 · modifie
Arrêté du 28 mars 1977 · application
Décret n°78-589 du 12 mai 1978 · modifie
Décret n°79-466 du 7 juin 1979 · modifie
DECRET92-382 · abroge