Journal officiel · Décret
Décret n°72-716 du 28 juillet 1972 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 9 DU DECRET 701295 DU 23 décembre 1970
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juillet 1972
Publié le3 août 1972
PublicationJORF du 3 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000676500
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-1295 du 23 décembre 1970 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 13 février 1973 · application
Décret n°76-698 du 27 juillet 1976 · modifie
DECRET92-382 · abroge