Journal officiel · Décret

Décret n°77-350 du 28 mars 1977 REMPLACE LES ARTICLES 1 (AL. XII-A) & 4 DU DECRET 76698 DU 27 JUILLET 1976, A COMPTER DU 1 AVRIL 1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1977
Publié le1er avril 1977
PublicationJORF du 1 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000697500
RéférenceDécret n°77-350 du 28 mars 1977 REMPLACE LES ARTICLES 1 (AL. XII-A) & 4 DU DECRET 76698 DU 27 JUILLET 1976, A COMPTER DU 1 AVRIL 1977, JO du 1er avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-698 du 27 juillet 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).