Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1977 DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 76698 DU 27 JUILLET 1976. (ARTICLE 1ER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1977
Publié le17 avril 1977
PublicationJORF du 17 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000665267
RéférenceArrêté du 28 mars 1977 DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 76698 DU 27 JUILLET 1976. (ARTICLE 1ER), JO du 17 avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-698 du 27 juillet 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).