Journal officiel · Décret

Décret n°77-66 du 20 janvier 1977 REPORTANT L'APPLICATION, DANS LE REGIME INTERIEUR, DE LA MAJORATION DES TAUX DE REDEVANCE D'ABONNEMENT POUR BOITES DE COMMERCE (BOITES POSTALES) ET DES TAXES RELATIVES AUX OBJETS CONTRE REMBOURSEMENT ET AUX CARTES-REMBOURSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1977
Publié le25 janvier 1977
PublicationJORF du 25 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000702477
RéférenceDécret n°77-66 du 20 janvier 1977 REPORTANT L'APPLICATION, DANS LE REGIME INTERIEUR, DE LA MAJORATION DES TAUX DE REDEVANCE D'ABONNEMENT POUR BOITES DE COMMERCE (BOITES POSTALES) ET DES TAXES RELATIVES AUX OBJETS CONTRE REMBOURSEMENT ET AUX CARTES-REMBOURSEMENT, JO du 25 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-698 du 27 juillet 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).