Journal officiel · Décret
Décret n°79-466 du 7 juin 1979 PORTANT MODIFICATION DE DIVERS ARTICLES DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 juin 1979
Publié le15 juin 1979
PublicationJORF du 15 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000306887
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-698 du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET91-263 · modifie
Code des postes et des communications électronique - art. D51 (Ab) · modification