Journal officiel · Décret
Décret n°79-839 du 28 septembre 1979 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 septembre 1979
Publié le29 septembre 1979
PublicationJORF du 29 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000697309
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-591 du 12 mai 1978 · modifie
Décret n°78-589 du 12 mai 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-593 du 29 juillet 1980 · modifie