Journal officiel · Décret
Décret n°78-591 du 12 mai 1978 PORTANT AMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mai 1978
Publié le13 mai 1978
PublicationJORF du 13 mai 1978
IdentifiantJORFTEXT000000516432
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-590 du 12 mai 1978 · modifie
Cité par 8 textes
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