Journal officiel · Décret
Décret n°78-590 du 12 mai 1978 PORTANT REAMENAGEMENT DE CERTAINES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mai 1978
Publié le13 mai 1978
PublicationJORF du 13 mai 1978
IdentifiantJORFTEXT000000703081
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-699 du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-591 du 12 mai 1978 · modifie
Décret n°79-840 du 28 septembre 1979 · modifie