Journal officiel · Décret
Décret n°79-840 du 28 septembre 1979 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 septembre 1979
Publié le29 septembre 1979
PublicationJORF du 29 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000331159
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Textes cités liens · DILA2
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Cité par 3 textes
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