Journal officiel · Décret

Décret n°80-388 du 30 mai 1980 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL),A COMPTER DU 01-06-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mai 1980
Publié le31 mai 1980
PublicationJORF du 31 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000703128
RéférenceDécret n°80-388 du 30 mai 1980 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL),A COMPTER DU 01-06-1980, JO du 31 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-427 du 31 mai 1979 · modifie
Décret n°79-840 du 28 septembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-885 du 29 septembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).