Journal officiel · Décret
Décret n°79-427 du 31 mai 1979 PORTANT MODIFICATION DES TAXES POSTALES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES DANS LE REGIME INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mai 1979
Publié le1er juin 1979
PublicationJORF du 1 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000864804
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-779 du 13 septembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-388 du 30 mai 1980 · modifie