Journal officiel · Décret
Décret n°74-779 du 13 septembre 1974 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES POSTALES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES DANS LE REGIME INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 septembre 1974
Publié le14 septembre 1974
PublicationJORF du 14 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000679813
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-159 du 29 février 1972 · modifie
Décret n°73-126 du 9 février 1973 · modifie