Journal officiel · Décret
Décret n°72-159 du 29 février 1972 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES POSTALES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES DANS LE REGIME INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 février 1972
Publié le2 mars 1972
PublicationJORF du 2 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000510719
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-48 du 16 janvier 1969 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-126 du 9 février 1973 · modifie
Décret n°74-779 du 13 septembre 1974 · modifie