Journal officiel · Décret
Décret n°69-48 du 16 janvier 1969 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES POSTALES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES DANS LE REGIME INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 janvier 1969
Publié le17 janvier 1969
PublicationJORF du 17 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000876588
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-332 du 29 avril 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-159 du 29 février 1972 · modifie