Journal officiel · Décret

Décret n°65-332 du 29 avril 1965 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES POSTALES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES DANS LE REGIME INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 avril 1965
Publié le30 avril 1965
PublicationJORF du 30 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000675676
RéférenceDécret n°65-332 du 29 avril 1965 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES POSTALES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES DANS LE REGIME INTERIEUR, JO du 30 avril 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-6 du 2 janvier 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-48 du 16 janvier 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).