Journal officiel · Décret
Décret n°59-6 du 2 janvier 1959 PORTANT FIXATION 1E : DES TAXES POSTALES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET PERIODIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 janvier 1959
Publié le3 janvier 1959
PublicationJORF du 3 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673003
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Cité par 3 textes
Arrêté du 2 janvier 1959 · application
Décret n°60-281 du 29 mars 1960 · modifie
Décret n°65-332 du 29 avril 1965 · modifie