Journal officiel · Décret

Décret n°60-281 du 29 mars 1960 MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 596 DU 2 JANVIER 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1960
Publié le30 mars 1960
PublicationJORF du 30 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000684837
RéférenceDécret n°60-281 du 29 mars 1960 MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 596 DU 2 JANVIER 1959, JO du 30 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-6 du 2 janvier 1959 · modifie
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