Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1959 FIXANT LA DATE D'APPLICATION DU DECRET 596 DU 2 JANVIER 1959 AU 6 JANVIER 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1959
Publié le3 janvier 1959
PublicationJORF du 3 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000433168
RéférenceArrêté du 2 janvier 1959 FIXANT LA DATE D'APPLICATION DU DECRET 596 DU 2 JANVIER 1959 AU 6 JANVIER 1959, JO du 3 janvier 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-6 du 2 janvier 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000433168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).