Journal officiel · Décret

Décret n°81-885 du 29 septembre 1981 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL) A COMPTER DU 01-10-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1981
Publié le30 septembre 1981
PublicationJORF du 30 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000335119
RéférenceDécret n°81-885 du 29 septembre 1981 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL) A COMPTER DU 01-10-1981, JO du 30 septembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-388 du 30 mai 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-439 du 27 mai 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).